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Détournement de clientèle

Il n’est pas toujours aisé d’établir la frontière entre détournement de clientèle, concurrence déloyale et concurrence loyale. Tous les coups ne sont pas permis, c’est la raison pour laquelle il est important d’identifier les comportements répréhensibles.

Le dirigeant ou le chef d’entreprise  au Maroc doit être en mesure de se défendre et d’attaquer en cas de détournement clientèle au Maroc. Mais il doit également pouvoir évaluer ses limites et anticiper les risques de contentieux auxquels il s’expose lui-même, en cas de pratiques déloyales.

La concurrence déloyale au Maroc résulte de manœuvres concurrentielles contraires  à la loi ou aux usages et constitutives d’une faute, préjudiciable à un concurrent. Peu importe qu’il s’agisse d’un acte intentionnel ou non, il suffit que cet acte ou que ces manœuvres fautives soient commis par un professionnel, une entreprise ou un salarié à l’égard d’un autre professionnel ou d’une entrepris, qui en pâtit.